Projet de loi · 14 février 2014
Accord France-Canada relatif à la mobilité des jeunes
Etude d'impact · 14 février 2014
Accord France-Canada relatif à la mobilité des jeunes
Rapport · 30 avril 2014
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°1796)
Projet de loi · 6 mai 2014
Accord France-Canada relatif à la mobilité des jeunes
Rapport · 7 mai 2014
rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°500)