Projet de loi · 5 février 2014
Approbation de l'accord relatif au siège, aux privilèges et immunités du Consortium des centres internationaux de recherche agricole
Etude d'impact · 5 février 2014
Approbation de l'accord relatif au siège, aux privilèges et immunités du Consortium des centres internationaux de recherche agricole
Rapport · 30 avril 2014
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1767)
Projet de loi · 6 mai 2014
Approbation de l'accord relatif au siège, aux privilèges et immunités du Consortium des centres internationaux de recherche agricole
Projet de loi · 6 mai 2014
Approbation de l'accord relatif au siège, aux privilèges et immunités du Consortium des centres internationaux de recherche agricole