Projet de loi · 5 février 2014
Approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
Etude d'impact · 5 février 2014
Approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
Rapport · 30 avril 2014
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (n°1766)
Projet de loi · 6 mai 2014
Approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale
Rapport · 7 mai 2014
rapport sur:
- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (n°501)
- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°502)