Affaires étrangères : délimitation de la frontière avec Andorre

Accord avec Andorre portant délimitation de la frontière

Accord avec Andorre portant délimitation de la frontière

rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière (n°262) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n°261) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n°260)

Accord avec Andorre portant délimitation de la frontière

rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière (n°2490)