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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 janvier 2014 → 18 décembre 2014Adopté

3 janvier 2014
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Accord avec Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
3 janvier 2014
Etude d'impact
3 janvier 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Joël Guerriau
10 décembre 2014
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18 décembre 2014
Discussion en séance publique
18 décembre 2014
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)19 décembre 2014 → 25 juin 2015Adopté sans modification

19 décembre 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Accord avec Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
19 décembre 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
18 mars 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Françoise Imbert
13 mai 2015
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
25 juin 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
25 juin 2015
DécisionAdopté sans modification

Promulgation

7 juillet 2015

7 juillet 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-824
Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta

Textes (5)

Projet de loi · 3 janvier 2014

Accord avec Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta

Projet de loi · 3 janvier 2014

Accord avec Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta

Etude d'impact · 3 janvier 2014

Accord avec Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta

Projet de loi · 19 décembre 2014

Accord avec Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta

Rapport · 13 mai 2015

rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n°2491)

Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (0)

Textes (5)

Scrutins publics (0)