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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 décembre 2013 → 21 janvier 2014Adoptée

5 décembre 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Modification de la loi n° 2007-1545 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
5 décembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11 décembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Catherine Tasca
15 janvier 2014
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21 janvier 2014
Discussion en séance publique
21 janvier 2014
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)21 janvier 2014 → 30 avril 2014Modifiée

21 janvier 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Modification de la loi n° 2007-1545 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
En commission : 17 amendements · 10 adoptés · 2 rejetés · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 janvier 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22 janvier 2014
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Laurence Dumont
28 janvier 2014
Réunion de commission

deuxième lecture30 avril 2014 → 15 mai 2014Adoptée sans modification

30 avril 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Modification de la loi n° 2007-1545 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
30 avril 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 mai 2014
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 mai 2014
Discussion en séance publique
15 mai 2014
DécisionAdoptée sans modification

26 mai 2014

26 mai 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-528
Loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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