Projet de loi · 30 octobre 2013
Ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
Etude d'impact · 30 octobre 2013
Ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
Rapport · 18 février 2014
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n°1503)
Projet de loi · 27 février 2014
Ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale
Rapport · 9 avril 2014
rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n°408)