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Harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne · ipolitiki

Résolution · 14e législature · Commission des affaires européennes

Harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne

Déposée, non examinéele 30 octobre 2013· Initiative : Gérald Darmanindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · lecture unique

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

30 octobre 2013 → 30 octobre 2013

30 octobre 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne
30 octobre 2013
Renvoi préalable· Commission des affaires européennes

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 30 octobre 2013

harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne

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