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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 octobre 2013 → 20 novembre 2013Adoptée

8 octobre 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Prévention et protection contre les inondations
8 octobre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
13 novembre 2013
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
20 novembre 2013
Discussion en séance publique
20 novembre 2013
DécisionAdoptée

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)21 novembre 2013 → 21 novembre 2013

21 novembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Prévention des inondations et protection contre celles-ci
21 novembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Prévention des inondations et protection contre celles-ci
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 juillet 2022 → 11 juillet 2022

11 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Prévention des inondations et protection contre celles-ci
11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Prévention des inondations et protection contre celles-ci
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Textes (8)

Proposition de loi ·

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

Proposition de loi · 8 octobre 2013

Prévention et protection contre les inondations

Proposition de loi · 13 novembre 2013

Prévention et protection contre les inondations

Rapport · 13 novembre 2013

rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (47)

Proposition de loi · 21 novembre 2013

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

Proposition de loi · 6 juillet 2017

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

Proposition de loi · 11 juillet 2022

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

Proposition de loi · 23 juillet 2024

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

Prévention des inondations et protection contre celles-ci

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Assemblée · 1ère lecture

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