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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 octobre 2013 → 23 janvier 2014Adoptée

2 octobre 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
2 octobre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 novembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23 janvier 2014
Discussion en séance publique
23 janvier 2014
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 janvier 2014 → 23 janvier 2014

23 janvier 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
23 janvier 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 juillet 2022 → 11 juillet 2022

11 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (7)

Proposition de loi ·