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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 septembre 2013 → 20 novembre 2013Adoptée

30 septembre 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
30 septembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 octobre 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
16 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Michel Delebarre
13 novembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 novembre 2013
Discussion en séance publique
20 novembre 2013
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)21 novembre 2013 → 4 février 2014Modifiée

21 novembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
En commission : 90 amendements · 74 adoptés · 0 rejeté · 16 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 novembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
4 décembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Jean-Michel Clément
4 décembre 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

deuxième lecture5 février 2014 → 26 février 2014Adoptée sans modification

5 février 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
5 février 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19 février 2014
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 février 2014
Discussion en séance publique
26 février 2014
DécisionAdoptée sans modification

11 mars 2014

11 mars 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-315
Loi renforçant la lutte contre la contrefaçon

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

118

Gouv./autre

Entreprises : lutte contre la contrefaçon

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