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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 juin 2013 → 9 octobre 2013Adoptée

12 juin 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
12 juin 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 octobre 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 octobre 2013
Discussion en séance publique
9 octobre 2013
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 octobre 2013 → 9 octobre 2013

9 octobre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
9 octobre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 juillet 2022 → 11 juillet 2022

11 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
11 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (8)

Proposition de loi ·