Projet de loi · 18 septembre 2013
Ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
Etude d'impact · 18 septembre 2013
Ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
Rapport · 23 octobre 2013
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377)
Projet de loi · 31 octobre 2013
Ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
Rapport · 27 novembre 2013
rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°114)