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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 septembre 2013 → 8 octobre 2013Adopté

11 septembre 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Ratification du traité sur le commerce des armes
11 septembre 2013
Etude d'impact
11 septembre 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 septembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
11 septembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Daniel Reiner
3 octobre 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
8 octobre 2013
Discussion en séance publique
8 octobre 2013
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 octobre 2013 → 12 décembre 2013Adopté sans modification

9 octobre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Ratification du traité sur le commerce des armes
9 octobre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
24 octobre 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
20 novembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Jean-Philippe Mallé
26 novembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapporteur : Danièle Hoffman-Rispal
26 novembre 2013

Promulgation

23 décembre 2013

23 décembre 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-1202
Loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes

Textes (6)

Projet de loi · 11 septembre 2013

Ratification du traité sur le commerce des armes

Etude d'impact · 11 septembre 2013

Ratification du traité sur le commerce des armes

Rapport · 3 octobre 2013

rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°837)

Projet de loi · 9 octobre 2013

Ratification du traité sur le commerce des armes

Avis · 4 décembre 2013

avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420)

Rapport · 11 décembre 2013

rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420)

Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (0)

Textes (6)

Scrutins publics (0)