Projet de loi · 28 août 2013
accord de partenariat et de coopération UE-Irak
Etude d'impact · 28 août 2013
accord de partenariat et de coopération UE-Irak
Rapport · 8 octobre 2014
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°1340)
Projet de loi · 21 novembre 2014
accord de partenariat et de coopération UE-Irak
Projet de loi · 21 novembre 2014
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