Projet de loi · 28 août 2013
accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre la France et l'Irak
Etude d'impact · 28 août 2013
accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre la France et l'Irak
Rapport · 8 octobre 2014
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°1339)
Projet de loi · 21 novembre 2014
accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre la France et l'Irak
Rapport · 14 janvier 2015
rapport sur:
- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°116)
- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°117)