Projet de loi · 19 juin 2013
accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne
Etude d'impact · 19 juin 2013
accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne
Rapport · 24 juin 2015
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n°1163)
Projet de loi · 25 juin 2015
accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire et la Communauté européenne
Rapport · 23 septembre 2015
rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (n°560)