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Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, pro · ipolitiki

Projet ou proposition de loi organique · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · POLITIQUE SOCIALE

Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance modifiant des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution 34-1 la visant spécifiquement

Déposée, non examinéele 13 juin 2013· Initiative : Philippe Gomèsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · 1ère lecture

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 juin 2013 → 13 juin 2013

13 juin 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposée
13 juin 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 juin 2013

Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposée

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.