Etude d'impact · 22 mai 2013
Accord-cadre avec la Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
Projet de loi · 22 mai 2013
Accord-cadre avec la Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
Rapport · 16 juillet 2013
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n°602)
Projet de loi · 26 juillet 2013
Accord-cadre avec la Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
Rapport · 16 octobre 2013
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n°1332)