Proposition de résolution · 21 mai 2013
révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Rapport · 22 mai 2013
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046)
Proposition de résolution · 22 mai 2013
révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma