Traités et conventions : convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique

convention Conseil de l'Europe violences à l'égard des femmes

convention Conseil de l'Europe violences à l'égard des femmes

rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (n°1026)

convention Conseil de l'Europe violences à l'égard des femmes

rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (n°369)