Projet de loi · 17 avril 2013
Accord de coopération avec la République tchèque dans le domaine de la protection civile
Etude d'impact · 17 avril 2013
Accord de coopération avec la République tchèque dans le domaine de la protection civile
Rapport · 15 octobre 2014
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n°516)
Projet de loi · 30 octobre 2014
Accord de coopération avec la République tchèque dans le domaine de la protection civile
Rapport · 1 mars 2016
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n°2329)