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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

29 mars 2013 → 12 juin 2013Adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement

29 mars 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : respect de l'exception culturelle
29 mars 2013
Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
9 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires européennes
Rapporteur : Danielle Auroi
10 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Patrick Bloche
10 avril 2013
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
11 avril 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires européennes
11 avril 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 avril 2013
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
17 avril 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
12 juin 2013
DécisionAdoptée en application de l'article 151-7 du Règlement
ordre du jour

Textes (5)

Proposition de résolution · 29 mars 2013

respect de l'exception culturelle

Rapport · 11 avril 2013

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875)

Proposition de résolution · 11 avril 2013

respect de l'exception culturelle

Rapport · 17 avril 2013

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875)

Proposition de résolution · 17 avril 2013

respect de l'exception culturelle

Culture : respect de l'exception culturelle

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