Proposition de loi · 12 mars 2013
Prorogation du dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel pour les salariés outre-mer (à l'exception de Mayotte)
Rapport · 27 mars 2013
rapport sur:
- la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Michel Vergoz et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy (421)
- la proposition de loi de M. Paul Vergès relative aux bas salaires outre-mer (n°414)
Proposition de loi · 3 avril 2013
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2013 du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Rapport · 4 avril 2013
rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880)
Proposition de loi · 4 avril 2013
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2013 du régime social du bonus exceptionnel outre-mer