Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

15 mars 2013 → 29 mai 2013Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

15 mars 2013
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : respect de la chaîne alimentaire
15 mars 2013
Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
17 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires européennes
Rapporteur : Marietta Karamanli
17 avril 2013
Réunion de commission· Commission des affaires européennes
ordre du jour
17 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Fabrice Verdier
18 avril 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires européennes
18 avril 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
24 avril 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
24 avril 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
29 mai 2013
DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Textes (5)

Proposition de résolution · 15 mars 2013

respect de la chaîne alimentaire

Rapport · 18 avril 2013

rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817)

Proposition de résolution · 18 avril 2013

respect de la chaîne alimentaire

Rapport · 24 avril 2013

Proposition de résolution · 24 avril 2013

respect de la chaîne alimentaire

Respect de la chaîne alimentaire

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

Amendements (0)

Textes (5)

Scrutins publics (0)