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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | N° | Objet | Résultat | Pour | Contre | Abst. | Dissidents |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/03/2013 | 292 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. | Rejeté | 228 | 0 | 0 | 0 |