Projet de loi · 6 mars 2013
Office franco-québécois pour la jeunesse
Rapport · 15 mai 2013
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°418)
Projet de loi · 30 mai 2013
accord Office franco-québécois pour la jeunesse
Rapport · 29 janvier 2014
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°1099)