Projet de loi · 6 mars 2013
Accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie
Rapport · 14 mai 2013
rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n°417)
Projet de loi · 30 mai 2013
Accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie
Rapport · 10 juillet 2013
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n°1097)