Proposition de loi · 12 février 2013
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Rapport · 20 mars 2013
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Mirassou et les membres du groupe Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (350)
Proposition de loi · 28 mars 2013
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
Rapport · 25 juin 2013
rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849)
Proposition de loi · 25 juin 2013
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance