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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 janvier 2013 → 18 mars 2013Adopté

30 janvier 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
30 janvier 2013
Etude d'impact
30 janvier 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
30 janvier 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 février 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Jean-Yves Leconte
13 mars 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 mars 2013
Discussion en séance publique
18 mars 2013
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)13 mars 2013 → 14 mai 2013Adopté sans modification

13 mars 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Hugues Fourage
19 mars 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
19 mars 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2 avril 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
3 avril 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour

Conseil constitutionnel

15 mai 2013 → 6 juin 2013

15 mai 2013
Saisine du conseil constitutionnel
6 juin 2013
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

13 juin 2013

13 juin 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-498
Loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

Textes (6)

Projet de loi · 30 janvier 2013

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Etude d'impact · 30 janvier 2013

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Rapport · 13 mars 2013

rapport sur: - le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°323) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°376)

Projet de loi · 19 mars 2013

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Projet de loi · 3 avril 2013

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

1 amendements

Rapport · 3 avril 2013

rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820)

Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (1)

Par groupe

Textes (6)

Scrutins publics (0)