Proposition de loi · 22 janvier 2013
Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Rapport · 6 février 2013
rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Gérard Miquel et les membres du groupe Socialiste et apparentés relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (272)
Proposition de loi · 13 février 2013
Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Rapport · 13 mars 2013
rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715)
Proposition de loi · 13 mars 2013
Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers