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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 janvier 2013 → 27 juin 2013Adopté

9 janvier 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : accord cadre France-Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
9 janvier 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
20 mars 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Jean-Philippe Mallé
20 mars 2013
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
20 mars 2013
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
21 mars 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires sociales
26 mars 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Ségolène Neuville
26 mars 2013
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
5 juin 2013
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
5 juin 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
19 juin 2013
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
19 juin 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
27 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 juin 2013
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)27 juin 2013 → 15 avril 2014Adopté sans modification

27 juin 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Accord cadre France-Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
27 juin 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
16 juillet 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Raymond Couderc
22 janvier 2014
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
15 avril 2014
Discussion en séance publique
15 avril 2014
DécisionAdopté sans modification

Promulgation

28 avril 2014

28 avril 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-426
Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

Textes (5)

Projet de loi · 9 janvier 2013

accord cadre France-Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

Avis · 5 juin 2013

avis sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578)

Rapport · 19 juin 2013

rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578)

Projet de loi · 27 juin 2013

Accord cadre France-Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière

Rapport · 22 janvier 2014

rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°698)

Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (0)

Textes (5)

Scrutins publics (0)