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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 juillet 2012 → 4 avril 2013

19 juillet 2012
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Pour une fiscalité numérique neutre et équitable
19 juillet 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
12 décembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Yvon Collin
18 décembre 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
18 décembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapporteur : Claude Domeizel
15 janvier 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
15 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapporteur : Yves Rome
16 janvier 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
16 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Bruno Retailleau
23 janvier 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances
24 janvier 2013
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
29 janvier 2013
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
29 janvier 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
31 janvier 2013
Discussion en séance publique
4 avril 2013
Discussion en séance publique

Textes (5)

Proposition de loi · 19 juillet 2012

Pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Rapport · 23 janvier 2013

rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié)

Avis · 24 janvier 2013

avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié)

Avis · 29 janvier 2013

avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié)

Avis · 29 janvier 2013

avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié)

Economie : pour une fiscalité numérique neutre et équitable

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