Proposition de loi ·
Zones de protection renforcée contre le loup
Proposition de loi · 16 octobre 2012
Création de zones d'exclusion pour les loups
Proposition de loi · 23 janvier 2013
Création de zones d'exclusion pour les loups
Rapport · 23 janvier 2013
rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (54)
Proposition de loi · 30 janvier 2013
Zones de protection renforcée contre le loup
Proposition de loi · 6 juillet 2017
Zones de protection renforcée contre le loup
Proposition de loi · 8 juillet 2022
Zones de protection renforcée contre le loup
Proposition de loi · 23 juillet 2024
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