Projet de loi · 28 novembre 2012
approbation de l’accord entre la France et l'Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Etude d'impact · 28 novembre 2012
approbation de l’accord entre la France et l'Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Avis · 23 octobre 2013
avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459)
Rapport · 23 octobre 2013
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459)
Projet de loi · 31 octobre 2013
approbation de l'accord entre la France et l'Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
Avis · 13 novembre 2013
avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°115)
Rapport · 13 novembre 2013
rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°115)