Projet de loi · 21 novembre 2012
accord France-Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens
Rapport · 3 avril 2013
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n°429)
Projet de loi · 11 avril 2013
Accord France-Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens
Rapport · 11 juin 2013
rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n°508)