Projet de loi · 21 novembre 2012
accord de défense entre la France et la Serbie
Rapport · 3 avril 2013
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428)
Avis · 12 juin 2013
avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428)
Projet de loi · 27 juin 2013
Accord de défense entre la France et la Serbie
Rapport · 17 juin 2014
rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°701)