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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 novembre 2012 → 27 juin 2013Adopté

21 novembre 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire
21 novembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
19 décembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Jean-Louis Destans
16 janvier 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
23 janvier 2013
Nomination de rapporteur· Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapporteur : Bernard Deflesselles
23 janvier 2013
Réunion de commission· Commission de la défense nationale et des forces armées
ordre du jour
16 avril 2013
Dépôt de rapport· Commission de la défense nationale et des forces armées
24 avril 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
27 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 juin 2013
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)27 juin 2013 → 18 décembre 2013Adopté sans modification

27 juin 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire
27 juin 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
26 novembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Christian Cambon
11 décembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18 décembre 2013
Discussion en séance publique
18 décembre 2013
Décision

Promulgation

27 décembre 2013

27 décembre 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-1226
Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire

Textes (5)

Projet de loi · 21 novembre 2012

ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire

Avis · 16 avril 2013

avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426)

Rapport · 24 avril 2013

rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426)

Projet de loi · 27 juin 2013

Ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire

Rapport · 11 décembre 2013

rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (n°703)

Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (0)

Textes (5)

Scrutins publics (0)