Proposition de loi · 8 novembre 2012
nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Rapport · 20 novembre 2012
rapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349)
Proposition de loi · 20 novembre 2012
nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Proposition de loi · 29 novembre 2012
Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Rapport · 5 décembre 2012
rapport sur:
- la proposition de loi organique , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (n°175)
- la proposition de loi organique de M. François Marc relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement (n°67)
Proposition de loi · 11 décembre 2012
Nomination du directeur général de BPI-Groupe
Rapport · 19 décembre 2012
rapport sur la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487)
Proposition de loi · 19 décembre 2012
Nomination du directeur général de BPI-Groupe