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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 octobre 2012 → 23 novembre 2012Adoptée

23 octobre 2012
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Juridictions de proximité
23 octobre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 novembre 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 novembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Virginie Klès
14 novembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23 novembre 2012
Discussion en séance publique
23 novembre 2012
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)21 novembre 2012 → 12 décembre 2012Adoptée sans modification

21 novembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Jean-Yves Le Bouillonnec
21 novembre 2012
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
23 novembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Juridictions de proximité
23 novembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
5 décembre 2012
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour

24 décembre 2012

24 décembre 2012
Promulgation d'une loiLoi n° 2012-1441
Loi relative aux juridictions de proximité

Textes (5)

Proposition de loi · 23 octobre 2012

Juridictions de proximité

Rapport · 14 novembre 2012

rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur relative aux juridictions de proximité (72)

Proposition de loi · 23 novembre 2012

Juridictions de proximité

Rapport · 5 décembre 2012

rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436)

Proposition de loi · 5 décembre 2012

Juridictions de proximité

Justice : juridictions de proximité

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