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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 septembre 2012 → 16 octobre 2012Adopté

26 septembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Jacques Mézard
3 octobre 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Sécurité et lutte contre le terrorisme
3 octobre 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 octobre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 octobre 2012
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16 octobre 2012
Discussion en séance publique
16 octobre 2012
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)17 octobre 2012 → 27 novembre 2012Modifié

17 octobre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Sécurité et lutte contre le terrorisme
17 octobre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17 octobre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Marie-Françoise Bechtel
24 octobre 2012
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
7 novembre 2012
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour

28 novembre 2012 → 12 décembre 2012Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

28 novembre 2012
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Sécurité et lutte contre le terrorisme
28 novembre 2012
Convocation d'une CMP
6 décembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Rapporteurs : Marie-Françoise Bechtel, Jacques Mézard
6 décembre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
6 décembre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
6 décembre 2012
Décision de la CMP

21 décembre 2012

21 décembre 2012
Promulgation d'une loiLoi n° 2012-1432
Loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme

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