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Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et pistes d'amélioration de l'i · ipolitiki

Résolution · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement

Déposée, non examinéele 2 octobre 2012· Initiative : Jean-Jacques Candelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

1. Assemblée · lecture unique

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

2 octobre 2012 → 2 octobre 2012

2 octobre 2012
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impl
2 octobre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 2 octobre 2012

commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impl

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