Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie

ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun Union européenne Géorgie

ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun Union européenne Géorgie

rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°193)

ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun Union européenne Géorgie

rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°661)