Projet de loi · 25 juillet 2012
Accord de sécurité sociale avec l'Uruguay
Etude d'impact · 25 juillet 2012
Accord de sécurité sociale avec l'Uruguay
Rapport · 27 mars 2013
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°709)
Projet de loi · 18 avril 2013
Accord de sécurité sociale avec l'Uruguay
Rapport · 18 février 2014
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°974)