Projet de loi · 25 juillet 2012
Accord avec l'Azerbaïdjan sur la création et les conditions d'activités des centres culturels
Etude d'impact · 25 juillet 2012
Accord avec l'Azerbaïdjan sur la création et les conditions d'activités des centres culturels
Rapport · 27 février 2013
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°708)
Projet de loi · 13 mars 2013
Accord avec l'Azerbaïdjan sur la création et les conditions d'activités des centres culturels
Rapport · 26 novembre 2014
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n°784)