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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 juillet 2012 → 30 janvier 2013Adopté

18 juillet 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
18 juillet 2012
Etude d'impact
18 juillet 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
31 octobre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Jean Glavany
31 octobre 2012
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
14 novembre 2012
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
14 novembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
19 novembre 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 novembre 2012
DécisionAdopté
ordre du jour
30 janvier 2013
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 novembre 2012 → 18 décembre 2012Adopté sans modification

20 novembre 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
20 novembre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
28 novembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Richard Tuheiava
12 décembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18 décembre 2012
Discussion en séance publique
18 décembre 2012
DécisionAdopté sans modification

Promulgation

28 décembre 2012

28 décembre 2012
Promulgation d'une loiLoi n° 2012-1476
Loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Textes (5)

Projet de loi · 18 juillet 2012

ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Etude d'impact · 18 juillet 2012

ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Rapport · 14 novembre 2012

rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°90)

Projet de loi · 20 novembre 2012

ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Rapport · 12 décembre 2012

rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°134)

Traités et conventions : protection du patrimoine culturel subaquatique

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (0)

Textes (5)

Scrutins publics (0)