Projet de loi · 11 juillet 2012
Accord avec le Luxembourg sur la coopération policière et douanière dans les zones frontalières
Etude d'impact · 11 juillet 2012
Accord avec le Luxembourg sur la coopération policière et douanière dans les zones frontalières
Rapport · 29 janvier 2013
rapport sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n°664)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n°665)
Projet de loi · 6 février 2013
Accord avec le Luxembourg sur la coopération policière et douanière dans les zones frontalières
Rapport · 13 mai 2014
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n°679)