Projet de loi · 27 juin 2012
accord France-Vietnam pour le développement de l'université des sciences de Hanoï
Etude d'impact · 27 juin 2012
accord France-Vietnam pour le développement de l'université des sciences de Hanoï
Rapport · 18 juillet 2012
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï (n°10)
Projet de loi · 26 juillet 2012
accord France-Vietnam pour le développement de l'université des sciences de Hanoï
Rapport · 12 décembre 2012
rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï (n°716)