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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 juin 2012 → 25 juillet 2012Adopté

27 juin 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
27 juin 2012
Etude d'impact
27 juin 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
11 juillet 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Noël Mamère
11 juillet 2012
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
18 juillet 2012
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
ordre du jour
18 juillet 2012
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
25 juillet 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
25 juillet 2012
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)26 juin 2012 → 12 novembre 2012Adopté sans modification

26 juin 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : André Trillard
26 juillet 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
26 juillet 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
24 octobre 2012
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
12 novembre 2012
Discussion en séance publique
12 novembre 2012
DécisionAdopté sans modification

Promulgation

22 novembre 2012

22 novembre 2012
Promulgation d'une loiLoi n° 2012-1290
Loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

Textes (5)

Projet de loi · 27 juin 2012

ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

Etude d'impact · 27 juin 2012

ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

Rapport · 18 juillet 2012

rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°8)

Projet de loi · 26 juillet 2012

Ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

Rapport · 24 octobre 2012

rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°719)

Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Promulgation

Amendements (0)

Textes (5)

Scrutins publics (0)