Projet de loi · 27 juin 2012
accord coopération France-Kazakhstan sur l'utilisation de l'espace extra atmosphérique
Etude d'impact · 27 juin 2012
accord coopération France-Kazakhstan sur l'utilisation de l'espace extra atmosphérique
Rapport · 18 juillet 2012
rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques (n°6)
Projet de loi · 26 juillet 2012
accord coopération France-Kazakhstan sur l'utilisation de l'espace extra atmosphérique
Rapport · 12 décembre 2012
rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°713)